Garder votre code en Europe : à quoi faut-il faire attention ?

Beaucoup d'entreprises veulent utiliser l'IA pour leurs logiciels, mais elles hésitent. À juste titre. Votre code source est souvent ce que vous avez de plus précieux. Et si ce code traite des données personnelles, les règles du RGPD s'appliquent.

La bonne nouvelle : vous pouvez travailler avec des agents de code IA tout en gardant le contrôle. Il suffit de savoir à quoi faire attention.

Les questions à poser

Posez ces questions pour chaque outil d'IA ou prestataire qui travaille sur votre code :

1. Où tourne le modèle ? Demandez dans quelle région vos données sont traitées. Beaucoup de fournisseurs proposent aujourd'hui une région européenne.
2. Mon code sert-il à entraîner des modèles ? Avec les contrats professionnels, la réponse est généralement non, mais demandez-le par écrit.
3. Combien de temps les données sont-elles conservées ? Cherchez des durées de conservation claires.
4. Qui y a accès ? Un agent n'a besoin que des droits qu'il utilise pour sa tâche. Pas plus.
5. Existe-t-il un contrat de sous-traitance ? Si des données personnelles sont en jeu, il vous en faut un.

Notre façon de faire

• Nous travaillons dans votre environnement, avec des droits d'accès limités à chaque mission.
• Nous choisissons des modèles et une infrastructure avec traitement dans l'UE lorsque c'est possible, et nous vous disons honnêtement quand ce n'est pas possible pour un outil donné.
• Les clés secrètes et les mots de passe ne sont jamais envoyés à un modèle d'IA.
• Chaque modification revient sous forme de proposition que vous ou votre équipe approuvez.
• Nous signons un contrat de sous-traitance avant de commencer.

Le règlement européen sur l'IA (AI Act)

Le règlement européen sur l'IA est en vigueur depuis le 1er août 2024 et s'applique progressivement. Depuis le 2 février 2025, l'article 4 sur la maîtrise de l'IA s'applique. Depuis sa modification par l'omnibus IA de juillet 2026, cet article demande aux entreprises qui utilisent l'IA de prendre des mesures pour soutenir la maîtrise de l'IA de leur personnel. Selon la Commission européenne, un certificat n'est pas obligatoire, mais elle recommande de garder une trace des formations que vous avez données.

Pour la plupart des usages d'agents de code en entreprise, il s'agit surtout de savoir quels outils vous utilisez, pour quoi faire, et d'apprendre à vos équipes à s'en servir de façon responsable. Les obligations exactes dépendent de votre situation. En cas de doute, demandez l'avis d'un juriste. Toutes les dates et sources se trouvent sur notre page chiffres et sources.

Pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons vos données, consultez notre page consacrée à la sécurité.