Conditions générales

1. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à tous les services de Temps-Retrouvé. Elles s'appliquent aux contrats conclus avec des entreprises. Toute dérogation n'est valable que si nous la confirmons par écrit.

2. Proposition et contrat

Chaque mission commence par une proposition écrite qui précise le prix, le planning et l'objectif. Le contrat est formé lorsque vous acceptez la proposition par écrit.

3. Prix et paiement

Tous les prix sont hors TVA. Les factures sont payables dans les 30 jours. La gestion est facturée mensuellement et à l'avance.

4. Exécution

Nous exécutons nos services en ligne, avec le soin que vous êtes en droit d'attendre d'un prestataire professionnel. Il s'agit d'une obligation de moyens. Le gain de temps que nous estimons à l'avance est une estimation et non une garantie.

5. Contrôle humain

Les propositions des agents IA ne sont appliquées qu'après approbation par le client ou par une personne que le client désigne à cet effet. Le client reste responsable de la décision de mettre une modification en service.

6. Confidentialité et données

Nous traitons votre code et vos données de manière confidentielle. En cas de traitement de données à caractère personnel, nous concluons un contrat de sous-traitance. À la fin de la mission, nous révoquons nos accès et supprimons les copies de notre côté.

7. Propriété intellectuelle

Le code que nous écrivons spécifiquement pour vous devient votre propriété après paiement intégral. Nos méthodes de travail générales, nos modèles et nos scripts restent notre propriété.

8. Résiliation

La gestion est résiliable chaque mois, pour la fin du mois en cours. Une implémentation ou un projet peut être arrêté moyennant le paiement du travail déjà effectué.

9. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour le service concerné, avec pour plafond le montant que notre assurance verse dans ce cas.

10. Droit applicable

Le droit belge est applicable. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement de notre siège sont compétents.